Les nouvelles mesures fiscales pour l’année 2017 ne se résument pas à la mise en place du prélèvement à la source. Voyons les changements annoncés… Baisse d’impôt pour 5 millions de foyers Le gouvernement prévoit une réduction d’un milli...
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PLFSS 2017, prélèvement à la source, pacte de responsabilité pour l’emploi et la compétitivité… Les projets de lois et nouveaux dispositifs sont nombreux depuis la rentrée. Voyons les changements annoncés concernant les travailleurs indépenda...
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Au 1er janvier 2017, la DSN, Déclaration sociale nominative devient obligatoire pour toutes entreprises. De quoi s’agit-il ? Cette mesure gouvernementale vise à simplifier, unifier et sécuriser les transmissions sociales obligatoires des entreprises...
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Créer sa propre entreprise est un rêve pour beaucoup de français, synonyme d’épanouissement professionnel et de liberté. Pour éviter les écueils, mieux vaut se doter d’une trame et ainsi avancer sereinement. L’objet L’ « Idée » est le ...
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Entré en vigueur en 2008, le dispositif de rupture conventionnelle prévoit que l’employeur et le salarié en CDI puisse mettre fin au contrat qui les lie selon un accord bilatéral. Il offre ainsi une solution amiable à la rupture d’un contrat de t...
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Le conseil constitutionnel ayant validé la loi travail dite « El Khomri », celle-ci a été publiée au Journal officiel le 9 août dernier. Pour autant, son déploiement ne sera pas immédiat car certains dispositifs devront encore faire l’objet d...
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